Il ne fait pas de doute que c’est une bonne nouvelle pour la liberté d’expression. Le jugement ne me paraît pourtant pas suffisamment tranché pour qu’une jurisprudence aide fondamentalement à combler un vide juridique qui en a pourtant besoin.
La dépêche AFP précise que “selon ce jugement rendu par la 17e chambre du tribunal, présidée par Philippe Jean-Draeher, un blog est bien soumis au droit de la presse, c'est-à-dire à la loi du 29 juillet 1881, mais les contraintes auxquelles doit se soumettre le blogueur sont moins fortes que celles imposées aux journalistes…. /… Devant le tribunal, M. Grébert avait plaidé que la loi de 1881 ne pouvait s'appliquer. Un point de vue contesté par le tribunal qui précise que les propos tenus sur un blog n'ont pas un statut différent de ceux diffusés sur d'autres espaces du réseau internet, eux-mêmes soumis à la loi sur la presse. "Il importe donc peu (...) que le service de communication électronique en ligne fourni par le prévenu (...) n'ait pas été édité par celui-ci à titre professionnel mais ait constitué ce qu'il est convenu d'appeler indifféremment un site personnel, des pages personnelles ou, plus récemment, un blog", souligne le jugement. Cependant, le tribunal relève que "le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible sur les faits qu'il évoquait", une contrainte légale à laquelle est de son côté soumis le journaliste.”
Il s’agit d’un des tout premier jugement consacrés à “ces nouveaux espaces d’expression”.
La mairie de Puteaux, déboutée de toutes ses demandes, a annoncé son intention de faire appel.
L’historique du procès sur le blog de Christophe.
en effet c'est bonne nouvelle
et la dessus je te souhaite un we
Rédigé par: fred | 17/03/2006 à 18:30
A bientôt à Paris Fred
Rédigé par: Eric | 19/03/2006 à 15:11